Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Le classement pourra tenir compte en particulier de la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction ainsi que des conditions particulières de leur exercice (éducation prioritaire, par exemple). La souplesse du dispositif de détachement offre la possibilité d'exercer de nouvelles fonctions sans nécessairement effectuer un choix professionnel définitif. La fiche figurant en annexe T1 vous permettra de formaliser individuellement vos propositions de titularisation qui seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire académique. Les recteurs des académies d'accueil pourront recevoir les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Les demandes d'intégration après détachement seront examinées par la DGRH et un arrêté sera notifié aux agents dans leur Portail Agent le jeudi 16 juillet 2020. b) avoir exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de Segpa, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré ; justifier de quatre ans de service dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire. La difficulté d'exercice dans ces académies et territoires subséquemment de l'éloignement de l'IH2EF pour participer à la formation statutaire obligatoire ne permet pas d'effectuer le stage dans de bonnes conditions. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procuré leur avancement audit échelon. À la rentrée 2020, 25 postes sont offerts pour l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction. �D�͗.�������F!U��޹$I����E��a��Բg�������5!/�RAP�6-��� ���)���g�H�/a`��lS��. Les recteurs des académies d'accueil transmettront à l'administration centrale, à l'adresse courriel suivante : detalap.perdir@education.gouv.fr les dossiers de candidature complets et revêtus de tous les avis requis ainsi que du classement sur le poste pour le vendredi 5 juin 2020. Les recteurs des académies d'accueil transmettront aux candidats l'accusé de réception figurant en dernière page de leur dossier de candidature (annexe D1). [2] Présenter l'état des services par ordre chronologique en partant du début de l'activité professionnelle. Pour les personnels faisant l'objet d'une décision de non-titularisation, vous devrez également transmettre dans l'application Sirhen une copie du courrier motivant le refus de titularisation, mentionnant les voies et délais de recours envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, contresigné par l'intéressé. Les durées des services effectués doivent être totalisées. Dans le respect du principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires et en tenant compte des compétences de chaque candidat, vous veillerez à tendre vers la parité femmes / hommes dans le classement opéré. Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie. Publication, dépôt et classement des candidatures sur poste. 1; Nord ; ANICHE: ADCG COLLEGE THEODORE MONOD: 4 Maison avec garage: REP TISSOT: MARIE-HELENE marie-helene.tissot@ac-lille.fr ou : ce.0590002G@ac-lille.fr 03.27.86.97.50 . %PDF-1.5 Toutefois, en application de l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé, soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration. Préciser l'année de titularisation. Aussi, je vous demande de ne pas procéder à l'évaluation finale des agents avant la fin du mois de mai et de réunir votre CAPA de titularisation entre le 22 juin et le 30 juin 2020. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des deux conditions suivantes : a) être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors-échelle A ; justifier de sept années de service en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires. L'accueil en détachement donnera lieu à un recrutement sur profil directement sur poste. Les services académiques transmettront aux intéressés, conformément aux dispositions du décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001 modifié, un arrêté d'affectation. Les propositions de titularisation doivent s'appuyer sur un rapport qui prend en considération les éléments fournis par le chef d'établissement d'affectation (CEA), l'inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS), l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (Dafpe) au regard du déroulement du parcours de formation de l'intéressé. Suite au CTSD du vendredi 13 mars 2020, vous trouverez une liste de postes vacants pour les Pyrénées Atlantiques. (LA) Dépôt des candidatures pour l'accès au corps des personnels de direction pour la voie de la liste d'aptitude, Du jeudi 30 janvier au dimanche 23 février 2020, (DET) transmission des fiches de postes de chef d'établissement adjoint à la DGRH, (LA) Saisie des classements dans l'application Sihren après consultation des CAPA, (INT) transmission à la DGRH de l'annexe D3 des demandes d'intégration, (DET) Publication des fiches de poste ouvert à l'accueil en détachement, (LA) Transmission du procès-verbal de la CAPA, (TIT) évaluation des personnels de direction stagiaire, (DET) transmission de la liste des agents retenus à la DGRH, (LA) publication de la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude sur le site « education.gouv.fr », (TIT) CAPA titularisation / non titularisation, (TIT) saisie dans Sirhen des avis / rapports, (DET) courrier aux candidats retenus pour un accueil en détachement, (LA) Notification et consultation des décisions d'affectation académique, (TIT) Transmission du procès-verbal de la CAPA, (INT) notification des arrêtés d'intégration aux agents, (TIT) CAPN renouvellement de stage / réintégration dans le corps d'origine, Formulaire de demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des personnels de direction et avis académiques (rentrée 2020), Formulaire de demande d'inscription sur la liste d'aptitude au corps pour l'accès des personnels de direction et avis des organismes de détachement (rentrée 2020), Formulaire de demande d'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction (rentrée 2020), Modèle de fiche de poste - Chef d'établissement adjoint - Accueil en détachement - Rentrée 2020, Formulaire de demande d'intégration ou de renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction au 1er septembre 2020, Formulaire de titularisation des personnels de direction de classe normale - proposition du recteur, Modèle de lettre-type pour le refus de titularisation dans le corps des personnels de direction, Bilan statistique titularisation / non-titularisation année scolaire 2019-2020, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Vous devrez de la même manière motiver vos éventuels avis défavorables au renouvellement du détachement. Nomination et reclassement des candidats retenus. Consulter la circulaire : affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire d… En cas d'avis défavorable émis à l'encontre d'une demande d'intégration vous voudrez bien informer l'intéressé des motifs de ces avis. Conditions et nombre de postes offerts. Année scolaire 2019/2020 1. Cette note de service tient compte des modifications envisagées du décret statutaire dont l'entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2020. Dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Il est conseillé aux candidats de préparer et d'enregistrer tous les documents obligatoires au format PDF avant de se connecter au Portail Agent pour saisir leur demande d'inscription. Les résultats d’affectation sont disponibles depuis le mercredi 17 juillet 2019à 17h00. Cette liste n’est qu’indicative, vous ne devez pas vous contenter de formuler des vœux sur ces seuls postes car d’autres sont susceptibles de se libérer lors du mouvement. Ces avis prendront en particulier en compte : - les compétences professionnelles du candidat dans ses fonctions actuelles ; - son aptitude au pilotage et à la conduite de projet notamment dans les domaines pédagogique et/ou éducatif ; Les candidatures qui auront reçu un avis favorable seront classées par ordre préférentiel. Il pourra alors, s'il le souhaite, faire valoir ses observations et, le cas échéant, formuler une demande de renouvellement de détachement. Toutefois, l'annexe T1, relative aux personnels faisant l'objet d'une décision de non-titularisation, prévoit qu'ils indiquent les éléments qui pourraient être pris en compte pour un renouvellement de stage éventuel. Votre demande de participation tardive au mouvement inter académique ou de modification de votre demande, dûment justifiée, ou encore votre demande d’annulation doit être transmise au plus tard le 14 février 2020, à minuit, le cachet de La Poste faisant foi. De même, le troisième alinéa de l'article 29 dudit décret prévoit que les agents intégrés dans le corps des personnels de direction sont affectés et classés par le recteur lorsqu'ils étaient en détachement dans une académie. du samedi 5 septembre 2020; au mercredi 30 septembre 2020 ; Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2021, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Les candidats à un accueil en détachement dans le corps des personnels de direction devront remplir une demande de détachement (annexe D1) et transmettre leur dossier de candidature au recteur de leur académie d'origine par la voie hiérarchique. Par ailleurs, afin de garantir les meilleures conditions de renouvellement de stage, un changement d'établissement doit être envisagé. Le mardi 30 juin 2020, l'administration centrale adressera à chacun des candidats retenus un courrier les informant de leur accueil en détachement dans le corps des personnels de direction et précisant le poste obtenu. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, [1] Une plateforme d'assistance à l'utilisation du Portail Agent est mise en place :par message électronique à l'adresse, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n° 5 du 30 janvier 2020, Retour au Bulletin officiel n° 5 du 30 janvier 2020, https://portail.agent.phm.education.gouv.fr, Pour les textes publiés au BO ou au JO depuis 1998 : consultez Mentor, Pour les BO antérieurs à 1998 : contactez votre lieu d’accueil Canopé, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'ensemble des opérations de gestion à réaliser s'inscrit comme chaque année dans la perspective de préparation de la prochaine rentrée scolaire. Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation stagiaires, toutes les informations relatives à votre affectation et à votre prise en charge à la rentrée 2020 Votre affectation à la rentrée 2020. 1. missions 2. recrutement 3. formation 4. carrière et rémunération la fiche métier des personnels de direction Conditions d'inscription Vous voudrez bien assurer, selon les modalités que vous jugerez appropriées, la diffusion, auprès des personnels placés sous votre autorité, des informations relatives à la gestion collective des personnels de direction détaillées dans la présente note. Ainsi, les recteurs disposent de la compétence de titularisation ou non-titularisation dans le corps des personnels de direction après consultation de la commission administrative paritaire académique. Vous devrez donc, dans la mesure du possible, tenir compte de ces situations dans l'élaboration de votre projet de mobilité sur les postes de chef d'établissement adjoint. MOBILITÉ DES PERSONNELS DE DIRECTION –2020-2020 Date de la dernière modification: 16/12/2019 2 Le Portail Agent permet de suivre la mobilité des personnels de direction en 8 étapes clés : Les p ocessus pou la … info@hibrain.be HOME; THE TIPPING POINT; CHAPTERS; Login; salaire perdir stagiaire Ils seront fondés - après entretien avec le candidat - d'une part, sur la capacité de ce dernier à exercer des fonctions de personnel de direction, et d'autre part, sur sa capacité à occuper les types de postes sollicités. Dans l'hypothèse d'un refus de titularisation, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est compétent en ce qui concerne le renouvellement ou la réintégration dans le corps d'origine après consultation de la commission administrative paritaire nationale. Note de service Pas-de-Calais; ANNEZIN ADCG; COLLEGE LIBERTE … 4 0 obj DISCIPLINE: ETABLISSEMENT: VILLE: INFORMATIONS: Allemand Lycée du Golfe GASSIN avec CSD 4h St-Tropez Anglais: Collège H. Nans: AUPS: création: … Relèvent également de votre compétence, les agents en prolongation de stage en raison de congés faisant l'objet d'une titularisation ou d'une non-titularisation différée dans le respect des procédures énoncées aux points 1-1 et 1-2 de la présente note. Avant de formuler une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de personnel de direction de classe normale seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale le jeudi 28 mai 2020 et la liste des agents inscrits sera publiée sur le site institutionnel (https://www.education.gouv.fr/) sous huitaine. [1] Une plateforme d'assistance à l'utilisation du Portail Agent est mise en place :par message électronique à l'adresse sirhen-portail-agent@ac-toulouse.fr. La titularisation des personnels de direction stagiaires revêt une importance particulière pour l'institution car elle valide l'entrée dans un nouveau corps et inscrit dans la durée le recrutement initié lors du concours ou de l'inscription sur la liste d'aptitude. La fiche figurant en annexe T1 vous permettra de formaliser individuellement vos propositions de non-titularisation qui seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire académique dans les mêmes conditions qu'indiquées précédemment. Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives], Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Les avis défavorables et réservés doivent en outre être motivés. Je vous précise à cette occasion que les affectations à titre définitif prononcées ultérieurement au cours du détachement relèvent de la compétence du ministre dans le cadre des opérations annuelles de mobilité. e en fonction de votre rang de classement, dans une académie. Il est rappelé par ailleurs que les personnels bénéficiant au 1er septembre 2020 d'une promotion de grade dans leur corps d'origine, doivent d'abord être classés dans leur nouveau grade, puis dans le grade de classe normale du corps des personnels de direction (cf. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Pour chaque candidature revêtue d'un avis favorable du recteur, les services académiques devront joindre dans l'application Sirhen : - la fiche informatique individuelle de synthèse ; - l'annexe LA1 comportant les avis hiérarchiques académiques. 560 postes sont offerts au concours de recrutement de personnels de direction de la session 2021. Le cabinet HAMET & HANNEBERT AVOCATS est composé de deux avocats associés, de deux avocats collaborateurs et d’une assistante. Le traitement des demandes et les propositions d'affectation. mercredi 11 mars 2020, le cachet de la poste faisant foi, ... comme formateur ou comme stagiaire ; dans le fonctionnement du centre de documentation et d'information (CDI), des clubs, du foyer socio-éducatif ou de la maison des lycéens, plus généralement dans la vie collective de l'établissement ; dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ; dans toute forme … ��w���AӱA���zN��P//��V�ˋ�� k��$~�y+Bqy���U@�Ҏ��X^���AZ����� �8�T\N>�_����>=y�~W/� �$�}5�Jj �Icq��cY�0�q;��1~��|,�^W��d�pU�r���ȕ��c�G,�,��eb�J�J�R�\J�Zʗ�E���*{��}U�r�5Y/���mA؅V�J��oM�.N�i+���l��3����Y��0�rJ�4��U���j�Tyq�*�ہ�s�F�*m�j��6��\a���>8Id˘)���{��7"�y6�S)�9���V#[����jd�x��--�[� )Y~�7:ya3�l��H��x|��Š���Շdڀ��Եޓi�Q����d�G���_T#_���N��^^������~0�5�`��*��61��W��o�Q(/������@'#�{����w����;��$�.0I��a? %�g��a�`�b��#�m�jHj�?�gj�8�����爵�ٷ���Ͼ9�8/�����ٛ���?=���DRH)�����|�-��ӓ�������?�/J!-���'��'�.n��SW�/��NO�WߜEc@���0R��\=��N�#Cz�4�Oa@���o� ���G��yj���4�6 Une demande d’affectation prioritaire pour une académie peut vous être accordée pour des raisons médicales ou … Le second est de réserver une voie privilégiée aux professeurs agrégés par le biais de l'accueil en détachement en limitant la condition aux seuls corps ou cadre d'emplois, ayant un indice terminal à la hors échelle lettre B. Cette note de service comprend 3 parties : Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, prévoit en ses articles 3 et 6 un recrutement par voie de liste d'aptitude à la classe normale du corps. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. En cas de changement d'affectation, les postes occupés par les stagiaires non titularisés seront considérés comme vacants et pourront être proposés à des personnels nouvellement recrutés. 2 0 obj Les personnels dont la candidature aura été retenue se verront confier des fonctions de chef d'établissement adjoint. %���� 3. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 447.96 624] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Département: Commune: Emploi Libellé de l’établissement: Cat. La liste des postes libérés à l’inter, des postes vacants et des postes bloqués est indicative, d’autres postes pourront se libérer (collègue réussissant le concours de chef d’établissement, prenant une dispo, renouvelant un congé parental, … et donc perdant son poste). Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Les personnels seront affectés prioritairement dans les académies où demeurera le plus grand nombre de postes restés vacants après la nomination des lauréats du concours de la session 2020, en tenant compte de leurs vœux.
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