[CE88 de M. Villani (NI)],  Réduction à deux ans du délai d'entrée en vigueur de l’interdiction de la détention d’ours et de loups à des fins de présentation au public dans des établissements itinérants. Vidéo, Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu  Extension aux intercommunalités du dispositif « chats libres » qui permet aux maires de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Vidéo, Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021  Chapitre IV Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. (Nomination : mercredi 13 janvier 2021), Rapport, n° 3791  Modification de l’emplacement du certificat afin qu’il figure dans les dispositions générales dans la section sur la protection des animaux. Du côté des animalistes, l'heure n'est pas non plus à la réjouissance. [CE214 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00 [CE183 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Dispense de la stricte observation du secret professionnel pour les vétérinaires signalant un sévice grave, de nature sexuelle et tout autres actes de cruauté tels que visés et sanctionnés à l’article 521-1 du code pénal. ( PDF)  Article 11 : Répression de la zoopornographie. Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier.  Article 14 : Interdiction de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. (Photo Régis Duvignau. Ils se disent victimes d'un «acharnement des animalistes». [CE205 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Pénalisation de la mise à disposition d’un animal, dans une visée zoophile, notamment sur des sites de rencontre.   Chapitre III : Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. Rappelons qu'au-delà de la maltraitance animale, il y a un vrai problème lié au coronavirus chez les visons : on vient d'apprendre que deux personnes en Bavière ont été infectées par un variant apparu dans des élevages du Danemark.», A lire aussiPropagation du Sars-CoV-2 en Europe : les visons en questions, Même colère chez les défenseurs des animaux sauvages exploités dans des cirques : «Le gouvernement a déposé des amendements qui torpillent ce qui avait été acté en commission, dénonce Amandine Sanvisens, cofondatrice de Paris Animaux Zoopolis (PAZ). [CE167 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Définition légale de la « famille d’accueil » temporaire de chats et de chiens abandonnés. Mardi – Mercredi – Vendredi : 09:00 – 12:00, 13:00 – 16:45 Il prévoit en effet la fin de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques ainsi que l’interdiction des élevages de visons. La Cooperl, qui a réalisé 2,4 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2019, évoque "la fragilité morale et financière de l'éleveur, dont la société est placée en redressement judiciaire". En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. ... Comparez les chiffres en ex-Languedoc-Roussillon 5 Sciences et techniques. [CE150 de Mme Rossi (LaREM)],  Article 3 : Simplification de la mise en œuvre communale des fourrières,  Ajout d’un objectif d’accueil des animaux par les fourrières et refuges dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé. Vidéo, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021  Réduction à 2 ans du délai pour l’interdiction d’élevage de visons d’Amérique (au lieu de 5 ans). Selon les chiffres avancés par leur représentant, entre 150 et 180 cirques possèdent des animaux sauvages (dont environ 800 fauves). [CE197 de Mme Romeiro Dias (co-rapporteur)].  Chapitre II renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques. [CE196 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. , déposé(e) le 14 décembre 2020 Vidéo, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale le 29 janvier 2021, T.A. Vidéo, Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021 [CE24 de Mme Vanceunebrock (LaREM)],  Possibilité pour la justice d’ordonner le transfert de propriété par cession des animaux placés suite à un constat de maltraitance. Mardi – Mercredi – Vendredi : 09:00 – 12:00, 13:00 – 16:45 En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il s’agit notamment de permettre par la vente la prise en charge des frais liés au placement. De même, alors que tous les animaux sauvages devaient être concernés par cette proposition de loi, on nous parle à présent d'une liste d'espèces qui serait déterminée par arrêté… Et seuls les cirques et spectacles itinérants seraient concernés par ce texte, ce qui à terme pourrait les encourager à poursuivre leurs activités sous une forme sédentaire.». les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Elle doit être rattachée à un refuge, et possibilité pour ces familles d’adopter les animaux accueillis. Vidéo, Mercredi 20 janvier 2021 à 15h00  Interdiction de la détention, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, de l’ensemble des animaux d'espèces non domestiques. Quant aux élevages de visons, trois sites exploitent environ 10 000 animaux. Compte-rendu  Article 10 : Peine complémentaire d’interdiction de détention d’animaux. Compte-rendu ( PDF) Mme Laëtitia Romeiro Dias  Article 13 : Interdiction de présenter certains animaux d’espèces non domestiques en discothèque lors d’évènements festifs analogues et dans le cadre d’émissions télévisées ou réalisés en plateau. Vous y trouverez toute l'information nécessaire à un séjour agréable et enrichissant dans la région liégeoise. n° 558 Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié  Article 2 : Renforcement de l’identification des animaux domestiques. Pour défendre celle de la fourrure, nous comptons sur certains députés comme Sereine Mauborgne [députée LREM du Var, ndlr], ainsi que sur le Sénat qui sera sans doute beaucoup plus à l'écoute. «C'est étonnant que le gouvernement aille à l'encontre des députés de la majorité, alors qu'il s'agit d'aider à la reconversion de seulement trois familles d'éleveurs, note Muriel Arnal, présidente de l'association de défense des animaux One Voice. Voir le scrutin sur l'ensemble du texte Voir le dossier législatif ( PDF)  Entrée en vigueur immédiate de l’interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques en discothèque ou lors d'évènements festifs analogues. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. [CE215 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. [CE191 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Suppression de la dérogation permettant la participation à des spectacles, d’animaux castrés ou ayant subi une intervention chirurgicale destinée à empêcher leur reproduction. 087 33 47 56 info@svpa.be. La proposition de loi contre la maltraitance animale, actuellement examinée par l’Assemblée nationale, a donné naissance à un bien curieux attelage.  Article 6 : Mention obligatoire de l’acte de névrectomie sur le livret d’identification qui accompagne l’équidé. Un combat nécessaire pour condamner les coupables et faire cesser la maltraitance animale. Compte-rendu, TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES. Compte-rendu [CE100 de Mme Beaudouin Hubière (LaREM)]. Compte-rendu et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques, La commission a nommé Cette interdiction entre en vigueur, pour l'ensemble des espèces concernées, cinq ans après la promulgation de la loi. , déposé(e) le 29 janvier 2021 Rapport n° 3661 rectifié de M. Loïc Dombreval (LaREM, Alpes-Maritimes), M. Dimitri Houbron (Agir ens, Nord), et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM, Essonne). [CE175 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Renforcement des peines en cas de sévices de nature sexuelle sur les animaux, portées à 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. , rapporteurs La Société de Protection Animale Dieppoise, association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, accueille chiens et chats en attente d'adoption ou mis en pension. Possibilité d’ordonner le retrait d’animaux pour les confier à un tiers, notamment une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique, pour une durée limitée, lorsque sont constatés des cas de maltraitance animale par des professionnels. Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. A la suite de la discussion en commission des affaires économiques, mercredi 20 janvier, Défense de l'Animal est satisfaite de voir qu'une partie de ses demandes pour lutter contre la maltraitance animale a été prise en compte. M. Dimitri Houbron 087 33 47 56 info@svpa.be. Des employés du cirque Arlette Gruss, en 2014 à Bordeaux. (Fond), Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale le 29 janvier 2021, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Les animaux vont rejoindre d’autres parcs situés en Europe au cours des prochains mois. ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00, , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 14h25, , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 17h10, - - nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié), Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021, Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021, , mis(e) en ligne le 29 janvier 2021 à 21h00, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements, Visiter le compte Twitter de l'Assemblée, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Affaires économiques ( PDF) Vegan Impact, association antispéciste qui a pour but : l'abolition de l'exploitation des animaux, obtenir des droits pour les animaux, et la protection de la planète et de l'environnement. M. Loïc Dombreval , déposé(e) le 20 janvier 2021 [CE152 de Mme O’Petit (LaREM)],  Inscription des personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire. Afficher le sommaire du compte-rendu ( PDF)  Article 7 : Nouvelle procédure de vente forcée pour les équidés abandonnés chez un professionnel. Maltraitance animale: vote quasi unanime des députés, après quelques prises de bec.  Sanction de la production et de la diffusion de représentations à caractère zoophilique même en cas de production et diffusion à titre personnel. Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques. La réponse d'Elio Di Rupo  Article 15 : Interdiction de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. Le nombre de chômeurs (catégorie A) a enregistré une forte hausse en 2020 (+7,5 %), avec 265 400 inscrits supplémentaires au quatrième trimestre 2020 par rapport au 4e trimestre 2019, selon les chiffres publiés mercredi 27 janvier par la Dares. , déposé(e) le 14 décembre 2020 , , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 19h00, Texte comparatif et [CE22 de Mme Vanceunebrock (LaREM)],  Obligation pour le gestionnaire de la fourrière ou du refuge de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie. [CE169 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Interdiction de la vente de femelle gestante sans l'accord préalable de l'acheteur. [CE201 de Mme Romeiro Diaz (rapporteure)],  Réduction à deux ans du délai pour l'entrée en vigueur de l’interdiction de présenter des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau au lieu de 5 ans initialement prévu. Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 79 voix contre 2. Un « certificat de connaissance » sera délivré à chaque nouvel acquisiteur d’un animal de compagnie. Afficher le sommaire du compte-rendu Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous  Article 5 : Renforcement de la législation autour des nouveaux animaux de compagnies (NAC), à travers l’immatriculation des élevages et l’encadrement des conditions de cession de ces animaux.  – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission :  Chapitre 1er : Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés. , déposé(e) le 20 janvier 2021 Les fourreurs au côté des saltimbanques… La proposition de loi contre la maltraitance animale, actuellement examinée par l’Assemblée nationale, a donné naissance à un bien curieux attelage. Fourreurs et circassiens dénoncent d'une même voix «l'acharnement des animalistes» : «Nous travaillons dans des secteurs différents mais nous sommes visés de la même façon», affirme James Douchet, porte-parole du Collectif des cirques, qui annonce qu'il fera lui aussi «tout pour attaquer cette loi». André-Joseph Bouglione : l'interdiction va «dans le bon sens, pour les animaux et pour le monde du cirque», Propagation du Sars-CoV-2 en Europe : les visons en questions. Retrouvez toutes les infos sur les animaux : nos derniers articles, vidéos et photos de la rubrique Animaux par la rédaction de Sciences et Avenir. Compte-rendu
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