Parmi la population de 15 ans et plus, la commune comptait 0,4 % d'agriculteurs exploitants, 3,3 % d'artisans - commerçants - chefs d'entreprise, 4,0 % de cadres et professions intellectuelles supérieures, 9,4 % de professions intermédiaires, 16 % d'employés, 16,4 % d'ouvriers, 25,6 % de retraités et 25 % d'autres personnes sans activité professionnelle[32]. Les autres limites sont marquées au nord-ouest par le ruisseau de l'Œuille et au nord-est par le ruisseau de Ricaud. L’hôpital psychiatrique de Cadillac[14] fut construit dans le style néo-classique bordelais vers 1790. Ce dernier regroupe environ 680 élèves venant de Cadillac et des communes environnantes[25],[26]. You can help Wikipedia by expanding it. Cadillac ialah komun di jabatan Gironde di Aquitaine di barat daya Perancis. Le château d'apparat, qui occupe un tiers de la superficie de la bastide, a été construit au début du XVIe siècle à l'emplacement d'une place-forte médiévale détruite à la fin du XVIe siècle. Toute l’actualité de Toulouse et sa région en direct, photos et vidéos avec La Dépêche du Midi. L'AP-HP est le CHU d'Ile-de-France. L'accès no 1, dit de Bazas, à l'autoroute A65 (Langon-Pau) se situe à 26 km vers le sud-sud-est. L'admission en UMD a été ainsi régie, jusqu'en juillet 2011, par : « article 1 : Les patients relevant d'une unité pour malades difficiles doivent présenter pour autrui un danger tel qu'ils nécessitent des protocoles thérapeutiques intensifs adaptés et des mesures de sûreté particulières, mis en œuvre dans une unité spécialement organisée à cet effet. En 1838, il est agréé comme « asile d’aliénés », devient autonome en 1912 et relève des services départementaux à la faveur de la loi de 1970. Deux lieux de culte catholique en dépendent : la collégiale Saint-Blaise-Saint-Martin et la chapelle de l'hôpital[29]. Découvrez la plus grande ferme des Hauts-de-France depuis votre salon ! En 1565, Cadillac est une des étapes du Grand tour de France de Charles IX : le roi y passe la nuit du 31 mars au 1er avril. Panginringi Wikipediaë mappadécéngiki [1]. Grayan-et-l’Hôpital település Franciaországban, Gironde megyében. Văn bản được phát hành theo Giấy phép Creative Commons Ghi công–Chia sẻ tương tự; có thể áp dụng điều khoản bổ sung.Với việc sử dụng trang web này, bạn chấp … dans le Nord[7]. Jean-Luc Senninger, Vincent Fontaa, 1994, Paris, Heures de France. Au niveau mondial le nombre total de cas est de 113 375 334, le nombre de guérisons est de 63 926 469, le nombre de décès est de 2 515 896. ». Le nombre de logements vacants s'élève à 139 soit 12,0 %. Celles-ci, dans l'esprit du Législateur de la loi du 27 septembre 2013 relèvent désormais du régime de droit commun des soins sans consentement sur décision du représentant de l'État. Pascale Le Guillou « Plouguernével va recevoir des malades difficiles - Côtes-d'Armor » (interview du, « Malades difficiles. [1] Evoluția populației [ modificare | modificare sursă ] 24/12/2020. Ceux que le monde aimerait oublier. Il est aujourd'hui ouvert à la visite et valorisé par le Centre des monuments nationaux. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 27/02/2021 (samedi 27 février 2021). Un infirmier de l'UMD de Cadillac déclarait dans Le Point du 26 septembre 1998 (article « Prison, La nef des fous ») : « Si vous vous approchez sans faire attention et que vous crevez leur bulle, ils vous sautent dessus pour se défendre parce qu'ils se sentent agressés, même si vous leur tendez la main pour dire bonjour. 77 talking about this. Cadillac est une bastide fondée en 1280 par Jean de Grailly, en sa qualité de vicomte de Benauges[11] (Jean de Grailly était aussi à cette date sénéchal de Guyenne), sur l'emplacement du Bourg Saint-Jean. « Si vous vous approchez sans faire attention et que vous crevez leur bulle, ils vous sautent dessus pour se défendre parce qu'ils se sentent agressés, même si vous leur tendez la main pour dire bonjour. La dernière modification de cette page a été faite le 22 février 2021 à 19:24. La gare SNCF la plus proche est celle de Cérons, sur la ligne Bordeaux - Sète du TER Nouvelle-Aquitaine, qui se situe à 2,5 km vers le sud-ouest. 1,911 • Density: 140/km 2 (370/sq mi): Time zone: UTC+01:00 • Summer ()UTC+02:00 (): INSEE/Postal code Toutefois, l'article L.3222-3 du code de la santé publique a lui-même été abrogé par l'article 11 de la loi no 2013-869, du 27 septembre 2013, modifiant certaines dispositions de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011[16]. Du 27 février au 7 mars, suivez le salon régional de l’agriculture sur la chaîne Youtube de la Région et sur salonagriculture.hautsdefrance En 2009, on dénombrait à Cadillac 1 160 logements dont 1 014 résidences principales soit 87,4 % de l'ensemble des logements. Elle ne commença à se fortifier qu'à partir de 1315, et l'enceinte et les portes furent entièrement terminées vers 1366[12]. La dernière modification de cette page a été faite le 27 novembre 2020 à 18:00. La commune de Cadillac est parfois dénommée « Cadillac-sur-Garonne » (nom d'usage)[13]. », « ne font pas partie des secteurs définis à l'article, « la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cadillac bénéficie d'une importante histoire depuis le XIIIe siècle[8],[9],[10]. Paul-Henri Dussart (rédacteur), 1991, Rennes, François Salvi, Mémoire pour l'institut de formation en. les articles R.3222-1 à R.3222-9 du décret, Cf. Commandé par Jean Louis de Nogaret de La Valette, duc d’Épernon, c'était un somptueux palais remarquable par la régularité de son plan, ses glacis fortifiés, la simplicité de ses élévations et sa décoration intérieure : carrelages polychromes, plafonds peints, tapisseries tissées sur place et surtout cheminées monumentales sculptées et incrustées de marbre. ces patients doivent dans tous les cas relever des dispositions des articles L 343 à L 349 du code de la santé publique relatifs aux placements d'office, et présenter, en outre, un état dangereux majeur, certain ou imminent, incompatible avec leur maintien dans une unité d'hospitalisation habilitée à recevoir des patients relevant du chapitre III du titre IV de ce même code. La commune abrite un centre hospitalier disposant d'une unité pour malades difficiles compte tenu de sa spécialisation dans la prise en charge de la maladie mentale[28]. Des informations seront disponibles sur le site internet de l’Hôpital dès que nous serons en mesure de vous les transmettre. Les habitations sont situées le long de la Garonne qui délimite la commune au sud-ouest. Beaucoup parmi eux ont tué ou violé. Cadillac is the home of the imposing Château des Ducs d'Épernon. +/-Grayan-et-l’Hôpital Soulac-sur-Mer, Vensac, Saint-Vivien-de-Médoc és Talais községekkel határos.Népesség. ». Les Cadillacais disposent également d'établissements privés : l'école et le collège Jean-Joseph-Lataste, établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'État ainsi que du collège Anatole France, placé en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Pero os máis atracan augas abaixo do Gironde, … Le Centre Hospitalier de Cadillac est un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge de la maladie mentale et de l'accompagnement des souffrances psychiques. Théâtre d'une riche histoire depuis le XIIIe siècle, Cadillac a récemment rendu hommage à un enfant du pays, le bienheureux Jean-Joseph Lataste (1832-1869), béatifié le 3 juin 2012 par le pape Benoît XVI. Population municipale légale en vigueur au 1, Distances les plus courtes par la route - Les distances, Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années, le site du ministère de l'éducation nationale, le site de l'école et du collège Jean-Joseph Lataste, le site du centre hospitalier de Cadillac, le site du secteur paroissial Targon-Langoiran-Cadillac, Communauté de communes Convergence Garonne, Conseil national de villes et villages fleuris, établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'État, Office de Tourisme de Cadillac et Podensac, Présentation des registres paroissiaux et d'état civil de Cadillac, FICHE | Agenda 21 de Territoires - Cadillac, atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures, Calendrier départemental des recensements, Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, École des hautes études en sciences sociales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cadillac_(Gironde)&oldid=180185264, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Page avec coordonnées similaires sur Wikidata, Article avec modèle Infobox Commune de France, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des bases relatives à la géographie, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les, Nicolas Tourriol, journaliste et présentateur de télévision sur la chaîne. Le rôle des UMD s'exerce à différents niveaux et s'articule dans un cadre thérapeutique élaboré en équipe pluridisciplinaire, sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier. Véronique Lesueur-Chalmet, Cadillac : L'asile des fous dangereux, éditions Hors collection, 1995. Estimation du changement de règle (9000 hab) Estimation élaborée le 17 Janvier 2020, la règle a subi plusieurs modifications depuis mais donne idée de l'impact du changement En attendant les publications des données sur les élections municipales, je vous propose de découvrir l'impact du changement des règles pour les élections municipales 2020. [2] [3]É un porto accesible para os barcos de altura. Ses habitants sont appelés les Cadillacais[1]. Elle est la ville-centre d'une unité urbaine dans la couronne périurbaine de l'aire urbaine de Bordeaux. La route départementale D11 qui traverse également la ville mène vers le sud-ouest à Cérons et au-delà à l'autoroute A62 et vers le nord à Targon. Les prélèvements PCR Covid sont réalisés uniquement sur rendez-vous (01 46 41 29 03) Information - situation sanitaire. « À Plouguernével, une nouvelle unité de soins pour malades dangereux » AFP, établissement public de santé Paul-Guiraud, centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines. Wikimedia Commons has media related to Grayan-et-l'Hôpital This Gironde geographical article is a stub. ». A település népességének változása: L'UMD de Plouguernével inaugurée », « L'Unité pour malades difficiles, seconde partie, devrait ouvrir courant novembre », A propos d'une affaire d'internement arbitraire à l'UMD Henri Colin du CH Paul-Guiraud de Villejuif, 2009-2010, Article L.3222-3 du code de la santé publique issu de la loi du, Cf. Kanton Cadillac je sestavni del okrožja Langon. La CSM examine le cas de chaque patient hospitalisé en UMD au moins tous les six mois. Avec le temps, on sait quand on peut approcher et à quelle distance il faut rester d'un malade qui a trop peur. Cadillac este o comună în departamentul Gironde din sud-vestul Franței. Sur l'ensemble de ces logements, on dénombre 734 logements individuels soit 63,3 % et 420 logements dans un immeuble collectif soit 36,2 %[5]. Hôpital Robert Boulin Fondation Sabatié 112, rue de la Marne BP 199 / 33505 Libourne Cedex Tèl (+33) 557553434 Télécharger le plan d'accès Plan des services R.Boulin Plan du site Sabatié/Boulin Hôpital Garderose 70, rue Réaux 33500 Libourne Tèl (+33) 557553434 Komun ri déparetema Gironde; Surě' iyéwé dé'na malampé. This page was last edited on 15 February 2021 ... You can help Wikipedia by expanding it This page was last edited on 15 February 2021, at 20:11 (UTC). Portail des communes de France : nos coups de coeur sur les routes de France. Du côté des usagers, des personnes sorties de ce mode d'enfermement, ou leurs proches, ont pu témoigner du caractère abusif de certaines prises en charge dans de telles unités[7]. La commune a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d'Agenda 21[17]. Cour intérieure du château de Cadillac (sept. 2018). În 2009 avea o populație de 2.427 de locuitori. En 2009, parmi la population âgée de 15 à 64 ans, la commune comptait 1 625 personnes dont 63,4 % actifs (53,7 % ayant un emploi et 9,7 % au chômage). Le fonctionnement de ces unités est déterminé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 328 du code de la santé publique[8]. Les unités pour malades difficiles (UMD) sont, en France, des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Il servait à localiser des lieux ou des personnes à l'origine, avant de devenir un suffixe marquant la propriété à l'époque gallo-romaine. Les patients hospitalisés en unités pour malades difficiles le sont par arrêté préfectoral sur le mode « SPDRE » (soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état, auparavant « Hospitalisation d'Office »). Le territoire de la commune de Cadillac est situé dans le secteur pastoral « Targon-Langoiran-Cadillac » au sein de l'archidiocèse de Bordeaux. Par ailleurs, Cadillac est située dans la zone AOC des Premières Côtes de Bordeaux qui est connue pour son vin rouge fruité. Sur la rive gauche de la Garonne, se trouvent Barsac au sud et Cérons au sud-ouest. Elle devint alors une place forte importante, essentielle à la défense de Bordeaux. Au 20 novembre 2012, Cadillac est jumelée avec[19] : La ville administre une école maternelle et une école élémentaire communales[24]. Ce sont ceux que l'on ne veut plus voir. Les communes limitrophes en sont Omet au nord-est, Loupiac au sud-est, Béguey à l'ouest et Laroque au nord. Elle contribua, à partir de la deuxième moitié du XIVe siècle, à la création puis au développement du vignoble de l’Entre-deux-Mers (entre Garonne et Dordogne) grâce à son port sur la Garonne d’où transitait le vin jusqu'à Bordeaux. Au 31 décembre 2010, la commune comptait 321 établissements dont 5,9 % dans le domaine agriculture - sylviculture - pêche, 6,5 % dans l'industrie, 8,1 % dans la construction 62 % dans le commerce - transports - services divers, et 17,4 % dans l'administration publique - enseignement - santé - action sociale[33]. Le territoire se situe en limite de la Guyenne (couche supérieure de l'oligocène), au nord, et des Landes, au sud, au sein du lit de la Garonne (alluvions récentes)[4]. Le placement dans ce milieu hautement sécurisé peut constituer un rappel des limites et s'inscrire dans une démarche thérapeutique. [1] Evoluția populației [ modificare | modificare sursă ] Komun di jabatan Gironde; Rencana berkaitan geografi ini ialah rencana tunas. Le centre hospitalier est propriétaire du château Lassalle,depuis 1879. Grayan-et-l'Hôpital ialah komun di jabatan Gironde di Aquitaine di barat daya Perancis. Cette prise en charge se concrétise au quotidien par différentes actions de soins, menées en équipe pluridisciplinaire et plus particulièrement marquées au niveau de la fonction infirmière : prise en charge individuelle et de groupe, activités sportives, ergothérapie, sorties thérapeutiques à l'extérieur en gardant à l'esprit la nécessité d'une re-socialisation sans rupture avec le temps et la réalité. Les Cadillacais disposent de lieux de culte catholique et musulman. Lihat juga. L'unité pour malades difficiles assume également une prise en charge spécifique de la dangerosité de certains patients. Statistiques et évolution des crimes et délits enregistrés auprès des services de police et gendarmerie en France entre 2012 à 2019 Cadillac s'anime à de nombreuses reprises durant l'année, notamment pour la fête traditionnelle du carnaval, fin août pour le festival « Balades en Cadillac », en septembre pour « La Ronde de Nuit en Bastide »[27]. Ce sont des patients « perturbateurs » de services psychiatriques traditionnels, placés en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SPDRE) par, des détenus condamnés, et transférés d'une détention carcérale en application de l'article D.398 du, Laurent Derouet, Paris-Normandie, 24 août 2005, « Un rapport épingle la sécurité en milieu psychiatrique ». Lihat juga. Le suffixe -acum est d'origine gauloise *-āko / *-(i)āko-. Les patients trouvent des repères fixes pouvant canaliser leur agressivité dans cet univers fermé, voire carcéral des UMD. Un marché se tient tous les samedis matins[34]. La commune fait partie du Bassin d'Aquitaine. Entre 1897 et 1935, la ville est desservie par le tramway de Bordeaux à Cadillac. Cadillac est attesté sous la forme Cadilacum en 1306, forme que le toponymiste Ernest Nègre explique par le nom propre d'un romain Catilius suivi du suffixe -acum[6]. Les armes de Cadillac se blasonnent ainsi : Écartelé : au premier et au quatrième d'or aux trois pals de gueules, au deuxième et au troisième d'or aux deux vaches de gueules passant l'une sur l'autre. Il est implanté sur territoire de 500 000 habitants qui s'étend de … The name of the commune was adopted by Antoine Laumet de La Mothe, sieur de Cadillac, the founder of Detroit and Governor of Louisiana, on his arrival to what is now the United States. Cadillac (Cadilhac en gascon) est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine. Quand la médecine se substitue à la justice, qui décide d'enfermer les malades ou de les laisser en liberté ? La communauté musulmane dispose de la mosquée Tawba[30]. On observera que le Conseil constitutionnel dans une décision du 14 février 2014 sur une question prioritaire de constitutionnalité visant le statut légal des Unités pour malades difficiles, tel qu'énoncé dans l'article L.3222-3 de la loi du 5 juillet 2011, a déclaré cet article conforme à la Constitution, moyennant la résorption opérée par le Législateur, dans le cadre de la loi du 27 septembre 2013, du régime dérogatoire instauré par la loi du 5 juillet 2011 à propos des personnes hospitalisées sans leur consentement en Unités pour malades difficiles[17]. Cadillac-en-Fronsadais là một x ... Wikipedia® là thương hiệu đã đăng ký của Wikimedia Foundation, Inc., một tổ chức phi lợi nhuận. Cadillac je sedež istoimenskega kantona, v katerega so poleg njegove vključene še občine Béguey, Capian, Cardan, Donzac, Gabarnac, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Monprimblanc, Omet, Paillet, Rions, Sainte-Croix-du-Mont in Villenave-de-Rions s 13.024 prebivalci. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le vignoble de Cadillac produit principalement un vin blanc liquoreux. À propos ; Mentions légales; CGUV; Contact; Nos sites ; valeursactuelles.com; lespectacledumonde.fr; mieuxvivre-votreargent.fr; lalettredelabourse.fr; Nos applis Text is available unner the Creative Commons Attribution-ShareAlike License; additional terms mey apply.See Terms o Uise for details. un dossier sur cette décision du Conseil constitutionnel du, Soins psychiatriques sans consentement en France, Unité d'hospitalisation de Psychiatrie pour les détenus, domaine du sujet de l'article dans lequel ils apparaissent, « Dans l'univers carcéral des malades difficiles », Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Code de la santé publique (partie réglementaire), troisième partie, Livre, Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Unité_pour_malades_difficiles&oldid=177032738, Article ne respectant pas les conventions bibliographiques, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, Portail:Soins infirmiers et profession infirmière/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, UMD Louis Crocq de l'hôpital Bon Sauveur d', des patients « médico-légaux », déclarés pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 du, des patients qui présentent des troubles majeurs du comportement que ne peuvent plus contrôler les moyens actuels de surveillance et de soins des unités de secteur en hôpital de psychiatrie générale. ; Preevacie policie; Aboot Wikipedia; Disclamation; Mobile view Elevation: 2–28 m (6.6–91.9 ft) (avg. La bibliographie et les liens externes sont à corriger. Joyeux Noël de la part de l’Hôpital Saint-Camille ! L'altitude varie de 3 mètres au fond du lit du fleuve à 92 mètres au niveau de la colline au nord-est[3]. Depuis cette abrogation, ce sont les articles R.3222-1 à R.3222-9 précités du décret du 18 juillet 2011, qui régissent seuls le fonctionnement des Unités pour malades difficiles. Ce décret a été abrogé par le décret pris en Conseil d’État no 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique[9] et son article 1er a été codifié à l'article R. 3221-6 dudit code[10], lequel renvoie à l'article L.3222-3 du même code. Le centre hospitalier prend en charge à temps plein ou partiel, des adultes, des adolescents et des enfants ayant des problèmes de santé mentale, dans différentes unités de soins réparties entre Bordeaux Rive droite et le sud de le Gironde. Bastide située sur la rive droite (nord) de la Garonne, la commune se trouve à 34 km au sud-est de Bordeaux, chef-lieu du département et à 13 km au nord-ouest de Langon, chef-lieu d'arrondissement[2]. Sous la Révolution, Cadillac et Bordeaux furent les seuls districts girondins où la majorité du clergé refusa de prêter le serment de la Constitution civile du clergé (promulguée en juillet 1790) exigé des prêtres fonctionnaires publics. În 2009 avea o populație de 1.174 de locuitori. Name. Elevation: 29–138 m (95–453 ft) (avg. 2 Population withoot dooble coontin: residents o multiple communes (e.g., students an … Situé dans une région viticole bénéficiant d'un label (Cadillac (AOC), un Bordeaux AOC), le vignoble de Cadillac produit un vin réputé. The Cadillac division of General Motors, and Cadillac, Michigan are named after him. En France, un centre hospitalier (CH) est un établissement public de santé.On les classe en centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires.... La taille et l'activité de ces établissements sont très variables. Trang này được sửa đổi lần cuối vào ngày 23 tháng 12 năm 2017 lúc 15:55. Cet avis est transmis au préfet qui prononce par arrêté un éventuel retour du patient dans son unité d'hospitalisation d'origine ou une prolongation du séjour en UMD. Komun di jabatan Gironde; Rencana berkaitan geografi ini ialah rencana tunas. La réintégration dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique d'origine du patient est préconisée par la commission de suivi médical (CSM), composée de trois médecins psychiatres extérieurs à l'Unité pour malades difficiles et d'un médecin inspecteur de santé. Le nombre d'habitants de la commune étant compris entre 1 500 et 2 500, le nombre de membres du conseil municipal depuis le 01/01/2013 est de 20 membres[16]. 330 p. (ISBN 2-258-04011-6) (OCLC; Philippe Roy, « Quand hôpital rime avec cavale », Le Quotidien du Médecin du 11 mars 2000 Cadillac nem csupán autómárka, hanem egy régi francia városka neve is, melyet 1280-ban I. Edward alapított Bordeaux védelmének biztosítására; Saint-Jean Jean Ier a Grailly falu helyén jött létre 1315-ben.. A tizennegyedik század második felében szőlőültetvények telepítéséhez és fejlesztéséhez kezdtek itt. Cet article a lui-même été complètement refondu[11], dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques[12] qui a donné, dans cet article, une définition législative aux Unités pour malades difficiles. Ces patients arrivent en UMD après des séjours souvent longs en chambres d'isolement. Son domaine viticole s’étend sur 22 hectares de coteaux répartis sur les communes de Cadillac, Laroque et Béguey[15]. Il a donné -ac dans le Sud de la France (et parfois en Bretagne) et -(a)y / -(e)y /-é, etc. L'UMD doit constituer une prise en charge ponctuelle à des moments difficiles et aigus. Puis le régime des Unités pour malades difficiles fut fixé par l'article L.3222-3 précité du code de la santé publique, issu de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011, sur les soins sans consentement, ainsi que par les articles R.3222-1 à R.3222-9 du deuxième décret du 18 juillet 2011, portant application de la loi du 5 juillet 2011, dans sa partie non judiciaire[15]. En savoir + Point de situation au 28.10.2020 30/10/2020. This page wis last eeditit on 4 Mairch 2018, at 07:34.
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