Registre du commerce et des sociétés du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion 6 Rue Désiré Niel (5,373.56 mi) Nice, France, 06000 . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Le greffe du tribunal de commerce s’occupe plus spécifiquement des formalités légales attachées aux entreprises civiles et aux agents commerciaux. Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Public Service in Nice, France. Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements. Registering on-line at the. Si votre dossier a été déposé directement au greffe, ce numéro de liasse figure sur le document qui vous a été remis lors du dépôt de votre formalité. Register your company online . Ce numéro figure sur le récépissé qui vous a été remis par le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers ou Greffe du Tribunal de Commerce). Répartition du montant exigé pour cette formalité . Connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe. Judiciaire . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Titre Taille Date Clic Téléchargement; TCN. - soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996) Les démarches à accomplir avant modification du dossier . 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Send it to the competent commercial court registry office, i.e. : 04 28 38 05 60; Accès aux Services : Registre du commerce : 04.28.38.05.61 . About See All. Vos formalités au Registre du Commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Create New Account. - soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996) Les démarches à accomplir avant modification du dossier . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Www.greffe-tc-nice.fr. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2018-2019: 734.89 KB: 26-10-2020: 16: Télécharger: RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Suivre une formalité au RCS. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Tél. Simply follow the instructions on screen. Traitement de difficultés des entreprises. See more of Greffe du Tribunal de Commerce on Facebook. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Übersetzung Französisch-Deutsch für greffe du tribunal de commerce im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Closed Now. or. 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